par Elsa Supiot, Maître de Conférences à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Entrée en vigueur le 4 août 2021, la quatrième version de la loi de bioéthique revient sur de nombreuses questions : AMP et ses enjeux filiatifs, droit d’accès aux origines, autoconservation, don de gamètes, d’embryon et d’organes, génétique, recherche sur l’embryon, IVG et intersexualité.

par Marie-Laure Besson, Maître de conférences, Université Sorbonne Paris Nord, Institut de Recherche pour un Droit Attractif

Des difficultés persistantes

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Droit antérieur à la réforme

par Jean-Denis Pellier, Professeur à l’Université de Rouen, Codirecteur du Master 2 Droit privé général

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Droit antérieur à la réforme

L’importance prise par les sûretés réelles immobilières ne fait aucun doute. D’une efficacité redoutable, elles sont devenues rapidement incontournables et ce, qu’elles soient fondées sur la préférence ou sur l’exclusivité. Afin de traiter au mieux l’état du droit antérieur de cette question, nous rappellerons des constantes autour de leur qualification d’une part puis autour de leur régime, d’autre part.

par Claire-Anne Michel, Maître de conférences, Université Grenoble Alpes, CRJ

par Jean-Denis Pellier, Professeur à l’Université de Rouen, Codirecteur du Master 2 Droit privé général

Droit antérieur à la réforme