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Revue de presse15 septembre 2010

Clause résolutoire ou résiliation judiciaire : quelle voie privilégier ?

Afin d’ opérer le choix le plus approprié en vue de sanctionner la faute contractuelle du locataire commercial ou d’habitation, se pose la question des raisons qui militent pour telle voie d’action contentieuse plutôt qu’une autre sous l’angle de l’efficacité, de la rapidité et du coût .