François de La Vaissière

Autonomie de l’instance en référé et de l’instance au fond

De la manière de contester une décision de justice… par le seul exercice des voies de recours, mais sans empêcher le juge du fond de remettre en cause une décision préalable rendue en référé, dans le même litige.

Réforme de la procédure civile : jusqu’où ira-t-on ?

AJDI 2017. 553

Conséquences d’une sous-location prohibée AirBnB

Le préjudice subi par le bailleur d’une résidence principale pour sous-location indue et notoire sur AirBnB pendant trois ans justifie l’allocation de 5 000 € de dommages et intérêts pour préjudice moral, en l’absence de préjudice financier.

Réflexions transversales sur la révision dans les conventions locatives

Annales des loyers juill.-août 2015. 104

Incidences de l’état de l’immeuble sur le cours du bail de résidence principale après la loi ALUR

Annales des loyers 2015. 79

Clause résolutoire ou résiliation judiciaire : quelle voie privilégier ?

Afin d’ opérer le choix le plus approprié en vue de sanctionner la faute contractuelle du locataire commercial ou d’habitation, se pose la question des raisons qui militent pour telle voie d’action contentieuse plutôt qu’une autre sous l’angle de l’efficacité, de la rapidité et du coût .