Les clauses des contrats de la fonction publique territoriale

Le caractère légal et réglementaire de la situation des agents publics non titulaires, consolidé récemment par un décret du 24 décembre 2007 pour ceux de la fonction publique territoriale, réduit considérablement et encadre rigoureusement le champ de l’accord des volontés dans les contrats de recrutement. L’expression de la commune intention des parties n’y est pas pour autant négligeable : les clauses touchant à la personne de l’agent comme à l’exécution des contrats (y compris les modalités de rémunération) traduisent une réelle capacité d’initiative et des marges de négociation appréciables

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