Le Comité de réflexion sur la justice pénale ou les droits perdus du justiciable ? (à propos de la phase préparatoire du procès pénal)

Le comité préconise d’abroger l’instruction, son juge et sa chambre. Le parquet deviendrait la seule autorité d’enquête et de poursuite. Conscient des dangers pour les libertés que représenterait une toute puissance du ministère public, dont les pouvoirs sont déjà très étendus dans notre procédure, le comité a prévu des contrepoids. Il n’est cependant pas certains qu’ils soient suffisants .