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La confidentialité de l’affiliation syndicale ou l’avènement, en droit interne, de la « vie privée professionnelle »
La confidentialité de l’affiliation syndicale ou l’avènement, en droit interne, de la « vie privée professionnelle »

Au visa de l’article 9 du code civil, la Cour de cassation vient d’accepter de protéger la confidentialité de l’affiliation syndicale du salarié en l’intégrant dans la notion de vie personnelle. Cette solution a été critiquée car elle ne correspond pas à la conception française du droit au respect de la vie privée. Elle est cependant pleinement justifiée au regard du droit européen des droits de l’homme qui, depuis 1992, consacre la notion de « vie privée professionnelle » .
par Jean Mouly