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Revue de presse8 février 2010

Réflexions sur la nature juridique de la compensation

La compensation n’a pas révélé tous ses secrets. Un certain brouillard enveloppe encore le procédé quant à sa nature juridique. Faut-il y voir un mode autonome d’extinction des obligations ou une forme de payement ? Soulignant les assises légales, doctrinales et jurisprudentielles de chacune de ces conceptions, le présent article en propose une synthèse : la compensation est un « quasi-payement » ; elle ne s’identifie pas au payement (les deux procédés diffèrent dans leur mode opératoire), mais s’en rapproche quant au résultat produit (les obligations sont éteintes comme s’il y avait eu payement) .