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Réflexions sur la nature juridique de la compensation
Réflexions sur la nature juridique de la compensation

La compensation n’a pas révélé tous ses secrets. Un certain brouillard enveloppe encore le procédé quant à sa nature juridique. Faut-il y voir un mode autonome d’extinction des obligations ou une forme de payement ? Soulignant les assises légales, doctrinales et jurisprudentielles de chacune de ces conceptions, le présent article en propose une synthèse : la compensation est un « quasi-payement » ; elle ne s’identifie pas au payement (les deux procédés diffèrent dans leur mode opératoire), mais s’en rapproche quant au résultat produit (les obligations sont éteintes comme s’il y avait eu payement) .
par Lionel Andreu