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La réforme du code de la consommation, offrant une définition légale au consommateur, vient d’être définitivement adoptée. En son sein, une section visant à protéger le consommateur-vendeur est spécifiquement consacrée aux contrats d’achat de métaux précieux. Cette intervention du législateur fait écho aux contrôles effectués en 2012 par les agents de la DGCCRF concernant les ventes de bijoux par des particuliers auprès d’acquéreurs professionnels. Cette actualité conduit à s’interroger sur le droit applicable au marché de l’occasion et, plus spécifiquement, sur le statut juridique du consommateur-vendeur.
D. 2014, Chron. 559 
par Emilie Gicquiaud
