Le contenu des évaluations environnementales stratégiques : évolutions en cours

Quoique récentes en France, les évaluations environnementales de certains plans et programmes ont été progressivement développées et diffusées à l’échelle internationale. La perspective de l’entrée en vigueur du protocole de Kiev du 21 mai 2003 offre l’occasion de préciser de quelle manière ces démarches d’évaluation peuvent s’intégrer dans les processus de planification au regard des considérations ayant émergé au niveau européen. La récente parution du premier rapport de la Commission européenne sur l’application de la directive 2001/42/CE relative à l’évaluation environnementale des plans et programmes esquisse également certaines pistes d’amélioration sur leur contenu .