Le contrat de travail et la réalité

Le droit entretient des relations complexes avec la réalité, cherchant à la fois à appréhender la réalité des faits sociaux et à constituer ses propres artefacts. Le contrat de travail illustre la complexité de cette question. La définition de ce contrat par la jurisprudence permet-elle d’appréhender la réalité des relations de travail ? Le débat autour de son objet et de l’engagement du corps du travailleur dans le rapport contractuel montre que la définition juridique du contrat de travail permet tout autant de qualifier les situations de fait que de déformer voire de masquer la réalité des rapports socio-économiques. En retour, l’étude des éléments utilisés par les juges pour qualifier le contrat de travail montre les doutes et imprécisions qui entourent l’opération de qualification, en dépit de la volonté d’asseoir celle-ci sur la « réalité » des situations de fait .

RDT 2013. 90