Définir l’œuvre, le défi du droit d’auteur

Selon le code de la propriété intellectuelle, « l’œuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l’auteur ». Mais, s’agissant de la définition de l’œuvre, la jurisprudence a conservé deux critères prétoriens. Le premier est une condition positive à laquelle elle a recours depuis un siècle : l’originalité. Le second, négatif, l’interdiction de protéger les idées, date de la fin du XIXe siècle, lorsque les écrivains voulurent s’approprier des situations que les juges considérèrent comme banales. Comment ces deux critères ont-ils modifié la définition légale et avec quelles conséquences ? Et ne pourrait-on envisager de revenir à une définition juridique de l’œuvre plus proche du vœu du législateur ?

D. 2014, 2007