La dépénalisation du droit du travail : un objectif caduc ?

Dans les multiples débats qui traversent le droit du travail, il en est un qui s’est tari, celui de la dépénalisation de la branche. Les rapports récents appelant aux réformes ne mentionnent que marginalement cet objectif. L’accent n’est plus porté sur cette dépénalisation. L’objectif serait-il caduc ? À la lecture des contributions d’Élisabeth Fortis et Marc Segonds, il semble bien que les enjeux se soient déplacés vers une dépénalisation rampante pour la première et vers la clarté de la norme, pour le second .

RDT 2012. 402