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Revue de presse2 décembre 2008

Des contradictions dans le contradictoire en matière d’expertise pénale

Le principe du contradictoire ou contradiction, constitue un principe directeur de l’instance et un principe général du droit, consacré également par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Si, en procédure civile, il est clairement exprimé dans les textes sous forme de principe directeur du procès, en revanche, il n’existait rien d’équivalent en matière pénale jusqu’à la loi du 15 juin 2000. Depuis l’introduction par la loi « Guigou » d’un article préléminaire au fronton du code de procédure pénale, divers principes généraux et directeurs sont affirmés, dont le principe du contradictoire. Mais ce principe, énoncé de manière générale est censé innerver tout le code de procédure pénale, puisqu’il en ouvre la lecture, ne trouve qu’un bien pâle écho dans les millier d’articles que le code contient…