Coralie Ambroise-Castérot

Validation européenne des écoutes incidentes d’avocat

AJ Pén. 2016, 427

Les infractions parentales

A l’heure du mariage pour tous, et demain, de la réforme de la filiation, être parent devient une revendication de nos sociétés modernes, et donc un centre d’intérêt de nos législations contemporaines. Ces questions, apparemment purement civiles, ne devraient absolument pas intéresser le champ répressif, et pourtant, on constate que le droit pénal s’intéresse chaque jour davantage à la famille, et surtout aux parents.

Des contradictions dans le contradictoire en matière d’expertise pénale

Le principe du contradictoire ou contradiction, constitue un principe directeur de l’instance et un principe général du droit, consacré également par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Si, en procédure civile, il est clairement exprimé dans les textes sous forme de principe directeur du procès, en revanche, il n’existait rien d’équivalent en matière pénale jusqu’à la loi du 15 juin 2000. Depuis l’introduction par la loi « Guigou » d’un article préléminaire au fronton du code de procédure pénale, divers principes généraux et directeurs sont...