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Le droit de préemption urbain à l’épreuve de la pollution des sols
Le droit de préemption urbain à l’épreuve de la pollution des sols
L’exercice du droit de préemption urbain sur les sols pollués pose de délicats problèmes juridiques. Il importe aujourd’hui de savoir si le vendeur est tenu d’informer le titulaire du droit de préemption de l’existence de la pollution et si ce dernier a la possibilité de demander la révision du prix du bien, en raison du coût de la dépollution RDI/CHRON/2013/0129 .
RDI 2013. 352
