Égalité de traitement entre les personnes : une directive de trop ?

Sur le fondement de l’article 13 du traité instituant la Communauté européenne, la Commission a présenté au Conseil, en juillet 2008, une proposition de directive relative à la mise en oeuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle (COM(2008) 426 final). L’instrument concerne les domaines de la protection sociale, les avantages sociaux, l’éducation, l’accès aux biens et aux services et la fourniture de biens et services mis à la disposition du public, y compris le logement. Or, le Sénat a adopté, le 17 novembre 2008, une résolution proposée par sa commission des affaires sociales et exprimant une vive hostilité à plusieurs aspects de cette proposition. On la trouvera ci-dessous, complétée par des extraits du rapport présenté, au nom de cette commission, par Mme Huguette Dini. Avant de prendre connaissance des sérieuses critiques que lui adresse Sylvaine Laulom.