La fraude, nécessaire deus ex machina face à l’évolution du droit des sociétés

Aujourd’hui, des myriades de sociétés sont créées, sans aucune autonomie, sans aucune surface financière réelle, sans aucune activité propre. Leurs assemblées générales ne se tiennent que sur le papier et leurs conseils ne se réunissent jamais, sans qu’il soit du tout possible de distinguer celles qui doivent être considérées comme fictives. Le phénomène s’est amplifié avec le développement des groupes. En réponse à des pratiques parfois inacceptables et pour tenter de rétablir plus de réalisme, un vent de transparence a soufflé sur notre droit des sociétés. Il n’a pas évité la simulation, mais il rend plus difficile sa remise en cause. Une conception renouvelée de la fraude sera la seule réponse efficace pour surmonter tant le caractère trop formel, que la rigidité du régime des sanctions du droit des sociétés. Face à ce théâtre d’ombres, la seule solution, le seul deus ex machina est désormais la fraude.

Rev. soc. 2014, p. 211