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Intégrer l’urbanisme commercial dans l’urbanisme général
Intégrer l’urbanisme commercial dans l’urbanisme général
La Commission européenne demande à la France de modifier sa réglementation sur l’équipement commercial (loi Royer) dont certaines dispositions constitueraient une entrave à la liberté d’établissement. Quels que soient le fondement et le résultat de cette procédure d’infraction, c’est l’opportunité de revoir en profondeur un système aussi incomplet que peu efficace. Il est sans doute temps d’intégrer la question du commerce dans l’urbanisme global notamment à partir des outils de planification de droit commun.
