Jean-François Joye

Les enjeux de la florissante taxation des plus-values immobilières issues des décisions d’urbanisme

Une taxe en 2006, trois taxes en 2010, ainsi se développent des taxes ciblant les plus-values que réalisent les propriétaires grâce aux décisions d’urbanisme qui leur sont favorables. Les motifs sont divers : mieux financer le coût de l’urbanisation ou lutter contre la surconsommation des espaces. Prenant de l’ampleur, cette taxation mal coordonnée questionne quant à ses effets. D’une part, elle pourrait déstabiliser l’équilibre d’un système d’urbanisme traditionnellement calé sur un « ni-ni », ni indemnisation des servitudes d’urbanisme, ni récupération des plus-...

Les vicissitudes du principe de sincérité

La mutation du droit des implantations commerciales

Intégrer l’urbanisme commercial dans l’urbanisme général

La Commission européenne demande à la France de modifier sa réglementation sur l’équipement commercial (loi Royer) dont certaines dispositions constitueraient une entrave à la liberté d’établissement. Quels que soient le fondement et le résultat de cette procédure d’infraction, c’est l’opportunité de revoir en profondeur un système aussi incomplet que peu efficace. Il est sans doute temps d’intégrer la question du commerce dans l’urbanisme global notamment à partir des outils de planification de droit commun.