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L’impact du statut d’objecteur de conscience sur la retraite et la carrière des fonctionnaires
L’impact du statut d’objecteur de conscience sur la retraite et la carrière des fonctionnaires
En l’état actuel du droit les périodes de service civil effectué par les objecteurs de conscience avant 1983 ne peuvent être prises en compte ni pour l’avancement, ni pour la retraite. Les intéressés arrivant à l’âge de faire valoir leurs droits à pension, la question de la compatibilité de ce système avec un certain nombre de conventions internationales peut être posée.
