La liberté contractuelle et l’ordre public dans le projet de réforme du droit des contrats de la chancellerie

L’article 16 du projet de réforme du droit des contrats élaboré par la chancellerie consacre les principes directeurs de la liberté contractuelle et de l’ordre public. D’apparence assez limités, les apports du texte à la théorie générale de l’ordre public sont en réalité remarquables. Tant par sa structure que par sa rédaction, la version proposée autorise à croire en un renouvellement profond de la représentation traditionnelle des rapports de la liberté contractuelle et des règles de droit. Ce contexte prometteur rend d’autant plus regrettables certaines insuffisances du texte et conduit à suggérer quelques améliorations.