La loi ALUR du 24 mars 2014 : vue panoramique et tableau impressionniste

La loi ALUR est structurée autour d’un objectif prioritaire, résoudre la crise du logement qui sévit sur certaines parties du territoire, les « zones tendues ». A cette fin, elle mobilise toute une panoplie d’instruments juridiques et financiers visant à la fois à favoriser la production de logements neufs, à lutter contre l’habitat « indigne » et à permettre l’accès au logement à des loyers abordables. Parallèlement, mais de manière moins affichée, elle fait des intercommunalités les principaux acteurs des politiques de l’aménagement et de l’habitat en leur transférant des compétences nouvelles dans le domaine de l’urbanisme, de la salubrité de l’habitat et du logement.

AJDA 2014, 1071