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La loyauté processuelle
La loyauté processuelle

Si le juge doit respecter un principe de loyauté, ceux qui sollicitent son intervention ne sauraient y échapper. Le devoir de loyauté qui est par essence imposé au juge et qui appuie la fonction sociale qui lui est dévolue, ne doit pas être lu en sens unique. Il trouve nécessairement un écho auprès des plaideurs qui s’adressent à lui, soit directement, soit par l’intermédiaire de leurs conseils.
par Yves Strickler
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