Panorama de la rupture des relations commerciales

Dans les contrats, comme dans bien d’autres domaines, la rupture constitue un moment particulièrement délicat. D’autant que, particulièrementen matière contractuelle, la fin de la relation est un sujet sous-estimé par les parties au moment de la formation du contrat, alors qu’il peut receler bien des pièges. Il est donc nécessaire de bien anticiper et préparer la fin du contrat, ce qui permet aux parties d’organiser une relation plus sereine et équilibrée. Diverses techniques contractuelles peuvent y contribuer, mais leur efficacité n’est pas absolue. La gestion de la rupture du contrat est encore plus malaisée lorsque le contrat en cause appartient à un ensemble contractuel : la fin de l’un rejaillit, en effet, nécessairement sur l’autre. Le contentieux de la rupture du contrat d’affaires pose également des difficultés pratiques, liées aux règles de compétence impérative posées par le code de commerce. Celles-ci ne parviennent toutefois généralement pas à tenir en échec certains modes de gestion contractuelle du contentieux, tel la clause attributive de juridiction. Enfin, lorsque le contrat s’insère dans une relation commerciale établie, le droit des pratiques restrictives de concurrence vient protéger la « victime » de la rupture – même partielle, en imposant à l’auteur de celle-ci le respect d’un préavis. En cas de rupture brutale, il est, en effet, possible de prétendre à une indemnisation. Vu l’enjeu, il n’est pas étonnant que cette question génère un contentieux nourri.

AJCA 20154, 19, Lien vers l’article