Le périmètre de désignation des délégués syndicaux : les ressorts d’un changement de cap

Comme cela était prévisible, les modalités d’appréciation de l’audience électorale des syndicats, retenues par la loi du 20 août 2008, ne pouvaient pas être sans incidences sur le périmètre de désignation des délégués syndicaux. L’arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 18 mai 2011 marque, à cet égard, un tournant important, en alignant ce périmètre sur celui retenu pour l’élection du comité d’entreprise ou d’établissements. Les raisons comme les implications d’un tel changement de cap méritent discussion, tant il est vrai que l’assise des représentants syndicaux détermine leurs modes et capacité d’intervention sur les lieux de travail .

RDT 2011. 419