Pièges et traquenards du contentieux de la construction

À côté de la noblesse des grands principes du droit de la responsabilité des constructeurs, d’autres concepts, plus modestes, mais qui ne sauraient être dédaignés, font que la victime recevra (ou non…) l’indemnisation à laquelle elle avait estimé pouvoir prétendre, tant il est vrai que, bien souvent, la forme influe sur le fond et en entrave la perception. Il n’est donc question ici que d’ennuyeuses - mais capitales - questions procédurales de recevabilité des demandes en justice, la nouvelle procédure civile d’appel ayant encore ajouté quelques chausse-trappes à ce redoutable parcours du combattant …

RDI 2013. 196