Pour un affinement de la théorie des quasi-contrats au service de la liquidation patrimoniale du concubinage

Dans trois arrêts du 20 janvier 2010, la première chambre civile de la Cour de cassation a de nouveau été amenée à se prononcer sur les conditions d’utilisation de l’enrichissement sans cause et de la société créée de fait dans la liquidation des intérêts pécuniaires des concubins. Si les hauts magistrats ont le grand mérite de rappeler aux juges du fond les conditions de mise en œuvre de ces deux quasi-contrats, l’œuvre didactique de la Cour de cassation pourrait sans doute être approfondie. La reconnaissance et l’application de la distinction des « quasi-contrats-échange » et des « quasi-contrats-partage » semblent notamment en mesure d’apporter une plus grande sécurité et une plus grande justice pour les concubins désunis .