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Quel avenir pour la protection des données à caractère personnel en Europe ?
Quel avenir pour la protection des données à caractère personnel en Europe ?
Les enjeux de l'élaboration chaotique du règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
Le législateur européen, en pleine tourmente du scandale Prism-NSA, mesure l’importance de la protection des données à caractère personnel de ses citoyens. Le 25 janvier 2012, il a rendu publique une proposition de règlement général, tentant d’articuler cette protection avec la libre circulation de ces éléments de richesse, devenus des plus lucratifs. Le réseau d’experts européens en droit, Trans Europe Experts, s’est saisi de la question pour participer, par ses réflexions et propositions, à l’élaboration du texte à venir. Il ne cache pas ses craintes, notamment face à la définition des données, à la place reconnue au consentement des personnes concernées, ainsi qu’au sort des données ou personnes sensibles, sans oublier la désignation de l’autorité de contrôle compétente. Il salue néanmoins quelques avancées. D. 2013. Chronique 2788 
