Réception en France des adoptions homoparentales prononcées à l’étranger : épilogue ?

Les faits de l’affaire sont désormais bien connus des lecteurs de cette revue, et on se permettra de n’en faire qu’une présentation rapide. Un Français et un Anglais, vivant en couple mais non mariés, ont adopté au Pays de Galles un enfant né de deux parents biologiques qui ont, tous deux et sans réserve, consenti à l’adoption, et notamment à son caractère plein et définitif. Les pères adoptifs ont alors demandé en France l’exequatur de la décision galloise. Ils se le sont vu refusé par décision du tribunal de grande instance de Paris du 17 mars 2010, infirmée par arrêt de la cour d’appel du même siège rendu le 24 févr. 2011, arrêt infirmatif cassé par la première chambre civile de la Cour de cassation le 7 juin 2012 renvoyant donc à la cour de Versailles qui, par l’arrêt commenté, rendu le 20 mars 2014, prononce (définitivement ?) l’exequatur du jugement gallois.

AJfam 2014, 237