Les réformes de la négociation collective

Texte hybride par ses sources d’inspiration et par ses objets, la loi du 20 août 2008 modifie le droit général des conventions collectives mais pose aussi, non sans risques de dérive, des règles propres aux accords portant sur le temps de travail. Ce faisant, elle opère discrètement de sensibles évolutions dans l’ordonnancement des sources de règles qu’il s’agisse des rapports de la convention collective et de la loi ou des relations des accords collectifs entre eux. Dans le même temps, les conditions de validité des accords collectifs, heureusement renforcées lorsque les syndicats en sont les signataires, allient faiblesse et complexité s’agissant des accords d’entreprise conclus en l’absence de délégués syndicaux.