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Revue de presse10 avril 2009
La responsabilité des communes du fait des mesures de police visant la prévention des catastrophes naturelles
La responsabilité des communes du fait des mesures de police visant la prévention des catastrophes naturelles
Un arrêt rendu par le Conseil d’État le 11 avril 2008 entérine la condamnation d’une commune pour fermeture d’un camping au motif que la mesure ainsi prise causait aux requérants un préjudice anormalement grave et spécial. Cette décision – intervenant dans le domaine singulier de la prévention des catastrophes naturelles – est l’occasion de s’interroger une nouvelle fois sur l’équilibre que s’efforce d’établir le juge administratif entre la protection des libertés individuelles et les impératifs d’intérêt général tels que la sécurité publique .
par Loïc Vatna