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Le secret professionnel du commissaire aux comptes
Le secret professionnel du commissaire aux comptes
Chargé du contrôle de la régularité des comptes et de la sincérité des informations financières, le commissaire aux comptes a accès à de nombreux documents. Dans l’intérêt de la personne contrôlée, il est tenu de respecter le secret sur tout ce qu’il a appris dans l’exercice de sa profession. Mais, précisément, du fait de sa mission, le commissaire aux comptes ne saurait rester inerte face à des opérations illicites ; le législateur lui a imposé de révéler à l’organe de poursuite tous faits délictueux découverts lors de sa mission. Le secret professionnel du commissaire aux comptes n’est donc pas absolu : s’il doit garder le secret, il doit parfois aussi parler.
par Bernard Bouloc