Sites et établissements : maintenir plutôt que fermer ?

Un ministère du redressement productif a vu le jour, mais les voies du redressement restent difficiles à tracer. Parmi les (rares) idées ayant trouvé un début d’expression juridique, la proposition d’obligation de maintien des sites par la recherche d’un repreneur se distingue car elle incite à estomper la frontière entre deux branches du droit ; le droit des entreprises en difficulté et le droit du travail. Mais la formulation de la proposition, dans l’ANI du 11 janvier 2013, est lapidaire, et laisse la place à plus d’une interrogation, interrogations qui viennent jusqu’à remettre en cause la pertinence même de la proposition. Pour tenter d’éclairer les zones d’ombre de la proposition et d’en saisir les prolongements, il n’est pas de meilleure solution que de croiser les points de vue d’un « faillitiste », Philippe Roussel Galle, et d’un « travailliste », Stéphane Vernac, l’un et l’autre versés dans une compréhension globale des processus de recomposition des entreprises .

RDT 2013. 233