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Valeur locative et décapitalisation
Valeur locative et décapitalisation
Entre hérésie juridique et aberration économique
La méthode consistant à considérer comme étant de la valeur locative l’addition de deux composantes : le loyer périodique et un amortissement du droit au bail acquis d’un cédant, fait l’objet depuis de nombreuses années d’une vive controverse entre les praticiens.
Jusqu’à présent la jurisprudence était hésitante et relativement divisée sur le sujet.
Fort heureusement, au cours de l’année 2010, une série d’arrêts émanant de plusieurs cours d’appel ont enfin pris une position claire et convergente dans ce débat : le droit au bail versé au locataire sortant ne doit en aucun cas être intégré dans le calcul de la valeur locative.
Quant au pas-de-porte versé au bailleur à l’entrée dans les lieux, il ne peut être pris en compte que lorsqu’est rapportée la preuve qu’il s’agit exclusivement d’un supplément de loyer constituant la compensation d’un loyer périodique anormalement bas par rapport aux prix couramment pratiqués dans le voisinage 
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AJDI 2011. 185
