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Liste des revues d'avril 2016
22 Avril 2016
-
La dématérialisation des notifications et des mises en demeure en droit de la copropriété
par Nicolas Le RudulierIMMOBILIER -
Protéger les États étrangers contre leurs créanciers : une disposition « très malvenue »
par Gaëlle MackeEUROPÉEN
21 Avril 2016
-
Anders Breivik gagne son procès contre la Norvège pour « traitement inhumain »
par Le Monde.fr avec AFPPÉNAL -
Réforme de la protection de l’enfant
par un collectif d'auteursCIVIL
20 Avril 2016
-
La gestion sous contrôle ?
par Jeanne Mesmin d'EstienneADMINISTRATIF -
« Il nous a fallu supprimer des audiences pour enfin être écoutés »
par Sophie Tardy-JoubertCIVIL
19 Avril 2016
-
Le droit à la preuve dans le procès commercial
par Thibaud d’Alès et Olivia SicsicAVOCAT -
L’éviction du contrat de travail pour l’artiste amateur : un horizon chimérique ?
par Julien DubarrySOCIAL
18 Avril 2016
-
Contre-révolution tranquille à la Cour de cassation ?
par François ChénedéCIVIL -
Règles impératives et supplétives dans le nouveau droit des contrats
par Cécile PérèsCIVIL
15 Avril 2016
-
La végétalisation des toitures est un élément d’équipement dissociable inerte
par Philippe MalinvaudIMMOBILIER -
Les conditions de vie en centre de rétention
par Lauriane HauchardPÉNAL
14 Avril 2016
-
L’inter-professionnalité est morte, vive la pluri-professionnalité, et salut à toi !
par Dominique PiauAVOCAT -
Pour la publicité foncière des jugements de redressement et de liquidation judiciaires
par Jean-Luc VallensIMMOBILIER
13 Avril 2016
-
La citoyenneté environnementale
par Marianne Moliner-DubostADMINISTRATIF -
Le défaut d’accord préalable des parties : un exemple du dévoiement de la médiation judiciaire
par Chrystelle LecœurCIVIL
12 Avril 2016
-
La compétence juridictionnelle en matière de contrat de travail international après le règlement (UE) n° 1215/2012
par Florelle MoreauEUROPÉEN | SOCIAL -
Le droit à la preuve dans le procès commercial
par Thibaud d’Alès et Olivia SicsicCIVIL
11 Avril 2016
-
Qualification et responsabilité des sites contributifs
par Josée-Anne BénazérafAFFAIRES -
Impact des innovations de rupture sur le marché des services juridiques
par Florence G'sellCIVIL
8 Avril 2016
-
La révélation d’une infidélité est-elle encore une atteinte à l’honneur et à la considération ?
par Evan RaschelPÉNAL -
Financement des partis politiques : le Parlement corrige son erreur
par David BirosteADMINISTRATIF
7 Avril 2016
-
Baux commerciaux : comparaison des réformes française et italienne
par Eva Bélinguier-RaizIMMOBILIER -
L’avenir de la notion de non-professionnel en droit de la consommation
par Florian MaumeAFFAIRES
6 Avril 2016
-
« VISALE », le nouveau dispositif de sécurisation locative
par Béatrice Vial-PedrolettiIMMOBILIER -
La sauvegarde du forfait en jours : le juge et la combinaison des normes
par Fanélie Ducloz et Philippe FloresSOCIAL
5 Avril 2016
-
La question des immunités de juridiction dans l’affaire des biens mal acquis
par Léna Chercheneff et Daniel VenturaPÉNAL
4 Avril 2016
-
Le bonheur contractuel
par Jacques MestreAFFAIRES -
« Les probabilités négligeables de causalité »
par Marie LamoureuxADMINISTRATIF
1 Avril 2016
-
QPC et droit des collectivités territoriales
par Pierre de MontalivetADMINISTRATIF -
Regard sur les préoccupations des jeunes magistrats lors de leur entrée en fonction
par Florence LardetCIVIL
8 Mars 2016 - 8 Avril 2016
-
Les copropriétés avec services après la loi du 28 décembre 2015
par Guilhem GilIMMOBILIER
