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Liste des revues de mars 2016
31 Mars 2016
-
Quels liens établir entre les USA et l’UE en matière de vie privée et protection des données personnelles ?
par Céline Castets-RenardAFFAIRES -
Que deviendront les PLU non grenellisés au 1er janvier 2017 ?
par Laetitia SantoniADMINISTRATIF
30 Mars 2016
-
Les obstacles manifestes à la protection fonctionnelle de l’élu pénalement mis en cause
par Mehdi Yazi-RomanPÉNAL | ADMINISTRATIF -
Les honoraires de l’avocat dessaisi
par Cécile Caseau-RocheAVOCAT
29 Mars 2016
-
Clauses d’indexation du loyer « encadrée » :
par Jean-Pierre DumurIMMOBILIER
25 Mars 2016
-
La prévention des risque psycho-sociaux en milieu hospitalier
par Loïc LerougeSOCIAL -
« On n’en est plus à savoir si la justice est à l’agonie, le système est mort. Il faut maintenant le faire revivre »
par Frédéric SicardAVOCAT
24 Mars 2016
-
Habeas Corpus, liberté individuelle et contrôle du juge : quel juge ?
par Didier MausPÉNAL | EUROPÉEN -
Qui a peur du délai raisonnable en France?
par Olivia DufourPÉNAL
23 Mars 2016
-
Le statut de lanceur d’alerte en quête de cohérence
par Chantal Mathieu et Fabienne TerrynSOCIAL -
La constitutionnalisation du droit de la responsabilité civile, le droit français
par Patrice JourdainCIVIL
22 Mars 2016
-
Le contentieux soulevé par le fait religieux dans l’entreprise
par Jean-Marc ChonnierSOCIAL -
Brexit ou l’histoire tumultueuse de la Grande-Bretagne avec l’Europe
par Florence ChaltielEUROPÉEN
21 Mars 2016
-
En attendant la loi de ratification
par Cyril GrimaldiCIVIL -
La salle de shoot : lieu d’asile en droit pénal
par Patrick MorvanPÉNAL | EUROPÉEN
18 Mars 2016
-
Analyse des conditions restrictives de la garantie décennale en cas de défaut de performance énergétique
par Gwenaëlle Durand-PasquierIMMOBILIER -
La conciliation, ça fonctionne !
par Jean Messinesi et Olivia DufourCIVIL
17 Mars 2016
-
Référé mesures utiles: la quadrature du cercle
par Louis Dutheillet de Lamothe et Guillaume OdinetADMINISTRATIF -
La transaction en droit de la sécurité sociale
par Yannick Pagnerre et Emeric JeansenSOCIAL
16 Mars 2016
-
La fidélité dans le mariage, un devoir en voie de disparition !
par Delphine ChauvetCIVIL -
Avocate enceinte : on plaide !
par Nathalie LeroyAVOCAT
15 Mars 2016
-
La gestion communale des équipements socioculturels
par Vincent Cressin et Laurent QuessetteADMINISTRATIF -
La réforme du gage de stocks
par Christophe JuilletAFFAIRES
14 Mars 2016
-
Le nouveau droit des concessions
par Guylain ClamourADMINISTRATIF -
L’avocat, mandataire en transactions immobilières
par Jean-Pierre ForestierAVOCAT | IMMOBILIER
11 Mars 2016
-
L’affaire qui embarrasse le barreau de Paris
par Yann PhilippinAVOCAT | CIVIL -
La responsabilité civile des professionnels du droit est-elle subsidiaire ?
par David SindresAVOCAT | CIVIL
10 Mars 2016
-
Vers l’appropriation privée des ressources naturelles célestes : quelques remarques et critiques
par Pierre-Jérôme DelageEUROPÉEN -
Vers une harmonisation totale des règles nationales de protection des consommateurs dans les ventes en ligne ?
par Grégoire LoiseauAFFAIRES
9 Mars 2016
-
Conseiller l’État sur l’état d’urgence : entre légalité et opportunité
par Emilien QuinartADMINISTRATIF -
Capital-investissement : la « société de libre partenariat » va faciliter les investissements étrangers
par Annabelle PandoAFFAIRES
8 Mars 2016 - 8 Avril 2016
-
Les copropriétés avec services après la loi du 28 décembre 2015
par Guilhem GilIMMOBILIER
8 Mars 2016
-
L’immeuble en droit pénal
par Murielle Bénéjat-GuerlinPÉNAL | EUROPÉEN
7 Mars 2016
-
La gouvernance modernisée des organes collégiaux des sociétés à participation publique
par Matthieu ZolomianAFFAIRES -
« VISALE », le nouveau dispositif de sécurisation locative
par Béatrice Vial-PedrolettiIMMOBILIER
4 Mars 2016
-
Demande d’audition de l’enfant par les parties et refus du juge
par Sylvain ThouretCIVIL -
Conciliation et conciliateur de justice à l’épreuve des réformes récentes, à venir mais aussi de la concurrence d’autres modes amiables gratuits
par Christophe Mollard-CourtauCIVIL
3 Mars 2016
-
Retour sur la sélection en master
par Charles FortierCIVIL -
Concurrence, régulation et secteur public
par Sabine Naugès, Laurent Vidal et Laurent Ayache,AFFAIRES
2 Mars 2016
-
Réforme du droit des contrats et des obligations : aperçu général
par Alain Bénabent et Laurent AynèsCIVIL -
L’avocat, persona non grata dans la Constitution française
par Olivia DufourAVOCAT
1 Mars 2016
-
Radicalisation djihadiste, liberté religieuse et laïcité en prison
par Camille DumontPÉNAL -
« Maître, vous n’avez plus la parole »,
par Éric Dupond-Moretti, Christophe Ingrain, Antoine Vey et Rémi Lorrain,AVOCAT
10 Février 2016 - 10 Mars 2016
-
Le sort du bail en cas de divorce
par Vivien Zalewski-SicardIMMOBILIER -
L’immeuble en copropriété : une véritable réserve foncière ?
par Philippe RezeauADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
Bail commercial : incidence de la nouvelle législation sur la valeur locative et la conclusion du bail renouvelé
par Philippe-Hubert BraultAFFAIRES | IMMOBILIER -
Bail commercial et clause résolutoire : mécanisme, effet et suspension
par Ornella Giannetti et Bertrand RacletAFFAIRES | IMMOBILIER
