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Liste des revues de février 2016
26 Février 2016
-
Vigipirate fête ses 38 ans
par Thomas Boussaire et Lilian DaillyADMINISTRATIF -
La juge écarlate
par Camille PolloniADMINISTRATIF | CIVIL
25 Février 2016
-
La Cour suprême américaine face au code vestimentaire de l’entreprise
par Marie Mercat-BrunsSOCIAL -
Justice : des Anonymous « pieds nickelés » ou dangereux hackeurs ?
par Pierre AlonsoPÉNAL
22 Février 2016
-
Quelques nouveautés en droit des entreprises en difficulté
par Georges TeboulAFFAIRES -
Brèves remarques sur le devoir de vigilance et le droit international privé
par Olivera BoskovicEUROPÉEN
19 Février 2016
-
L’article 222-22-1, in fine, du Code pénal à la lumière de la jurisprudence
par Stéphane DetrazPÉNAL -
La médiation dans le contentieux prud’homal à la cour d’appel de Paris : entre réflexions théoriques et approche pratique
par Benoît HolleauxSOCIAL
16 Février 2016
-
La transposition du code mondial antidopage dans l’ordre juridique interne
par Marc PeltierPÉNAL | SOCIAL -
Faut-il une loi sur l’achat public de sondages
par Romain RambaudADMINISTRATIF
12 Février 2016
-
Vers des principes essentiels en droit du travail
par Antoine Lyon-CaenSOCIAL -
Le délit de contestation de droit humain : un outil de lutte contre les propagandes extrémistes
par Pascal MoreauPÉNAL | EUROPÉEN
10 Février 2016
-
Quels outils et méthodes pour surveiller les noms de domaine illicites ?
par Sarah KopycAFFAIRES -
Les apports de la loi Pinel au régime des baux commerciaux
par Sarah AbdallahIMMOBILIER
10 Février 2016 - 10 Mars 2016
-
Le sort du bail en cas de divorce
par Vivien Zalewski-SicardIMMOBILIER -
L’immeuble en copropriété : une véritable réserve foncière ?
par Philippe RezeauADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
Bail commercial : incidence de la nouvelle législation sur la valeur locative et la conclusion du bail renouvelé
par Philippe-Hubert BraultAFFAIRES | IMMOBILIER -
Bail commercial et clause résolutoire : mécanisme, effet et suspension
par Ornella Giannetti et Bertrand RacletAFFAIRES | IMMOBILIER
8 Février 2016
-
La question des vices cachés dans les ventes d’animaux domestiques aux consommateurs
par Gilles PaisantCIVIL -
Certitudes et incertitudes en matière de crowd-funding
par Philippe Didier et Nathalie Martial -BrazAFFAIRES
5 Février 2016
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Les premiers pas d’un « droit Airbnb »,
par Pierre StorrerAFFAIRES | IMMOBILIER -
Comptes bancaires à l’étranger et Conseil constitutionnel : la décision du 17 septembre 2015
par Gérard LegrandAFFAIRES
4 Février 2016
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Valeur juridique de l’écrit électronique
par Grégoire LoiseauAFFAIRES -
Les procédés de mutualisation au sein du bloc communal
par Fabien BottiniADMINISTRATIF
3 Février 2016
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Le télétravail transfrontalier : un défi pour le droit social
par Sophie Sontag KoenigSOCIAL -
Les métamorphoses de l’associé
par Florent MassonAFFAIRES
2 Février 2016
-
« Les notaires n’ont plus le choix : il faut qu’ils deviennent européens ! »
par Sébastien ColletEUROPÉEN | CIVIL -
Les corps enseignants soumis à des statuts dérogatoires
par Jacques FialaireADMINISTRATIF
1 Février 2016
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La Justice est dans un état de misère particulièrement sombre
par Yves MahiuAVOCAT -
Le droit d’auteur n’est pas un instrument de censure
par Noémie EnserAFFAIRES
