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Liste des revues de janvier 2016
29 Janvier 2016
-
La déduction spécifique au titre des achats d’œuvres d’artistes vivants
par Frédérique PerrotinAFFAIRES -
Le panel de comparaison dans la preuve des discriminations ou de l’inégalité de traitement
par Nicolas MoizardSOCIAL
28 Janvier 2016
-
Dans les coulisses du service juridique de l’UFC-Que choisir
par Ekaterina DvininaAFFAIRES -
Mon avocat comprend-il mon métier ? Les enjeux de la spécialisation sectorielle
par Dominic JensenAVOCAT
27 Janvier 2016
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Menace à l’ordre public: quand l’extraneité l’emporte sur le droit pénal
par Claire SaasPÉNAL -
Le Code des douanes de l’Union : une modernisation attendue!
par Odile Courjon et Laura GuérinEUROPÉEN
26 Janvier 2016
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Avocate, associée, mère de famille, c’est possible mais…
par Delphine IweinsAVOCAT -
Décret relatif à la transaction « pénale » : entre déception(s) et consolation
par Jean-Baptiste PerrierPÉNAL
25 Janvier 2016
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Décret relatif à la transaction « pénale » : entre déception(s) et consolation
par Jean-Baptiste PerrierPÉNAL -
Qui sont les nouveaux concurrents des avocats ?
par Sophie Tardy-JoubertAVOCAT
22 Janvier 2016
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L’autorité de la chose jugée par le juge d’appui
par Bernard HaftelCIVIL -
Après la réforme du contrat, la nécessaire réforme des textes du Code civil relatifs à la responsabilité
par Geneviève VineyCIVIL
21 Janvier 2016
-
Le droit d’interpellation citoyenne
par Romain RambaudADMINISTRATIF -
« Être étranger est-il un crime ? »
par Angélique AllamélouEUROPÉEN
20 Janvier 2016
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L’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics: premier acte de la rationalisation du droit de la commande publique
par Pierre BourdonADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
L’obligation de sécurité de résultat, nouvelle approche
par Matthieu BabinSOCIAL
19 Janvier 2016
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Le point sur la garantie des impayés des pensions alimentaires
par Jean-Claude BardoutCIVIL -
« Nous entrons dans l’ère du juge Hermès », entretien avec Chantal Arens
par Olivia DufourCIVIL | PÉNAL
18 Janvier 2016
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La transformation numérique du métier d’avocat
par Benjamin PruniauxAVOCAT -
Les données à caractère personnel et la mort
par Cécile PérèsCIVIL
15 Janvier 2016
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La théorie des facilités essentielles et le droit de la propriété intellectuelle
par Marine RanouilAFFAIRES -
Sophistique juridique et GPA
par Marie-Anne Frison-RocheCIVIL
14 Janvier 2016
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L’adoption de « l’action de groupe santé » en bonne voie…
par Jérôme JulienAFFAIRES -
Les évolutions jurisprudentielles en matière de responsabilité des personnes morales
par Haritini MatsopoulouAFFAIRES | PÉNAL
13 Janvier 2016
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Les règles Mandela : standards minima pour le traitement des détenus révisés
par Andrea HuberPÉNAL -
Les avocats à leur tour menacés d’ubérisation ?
par Olivia DufourAVOCAT
12 Janvier 2016
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Calcul des plus-value et moins-values mobilières : le juge désavoue Bercy
par Frédérique PerrotinAFFAIRES -
La prostitution dans l’Union européenne : chronique d’une abolition annoncée
par Lorraine QuestiauxEUROPÉEN
11 Janvier 2016
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Le terrorisme djihadiste : regard criminologique
par Patrick MorvanPÉNAL -
Qualification de la mesure de séquestre et sort du droit de vote attaché aux actions litigieuses séquestrées
par Marine MichineauAFFAIRES
8 Janvier 2016
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Le délit de non-déclaration de franchissement de seuil : une infraction désuète
par Antonin Lévy et Joris Monin de FlaugerguesPÉNAL -
Les spécificités de l’action de groupe en droit de la santé
par Mireille BacacheCIVIL
7 Janvier 2016
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Le crédit de réduction de peine : un anachronisme juridique
par Maxime AntierPÉNAL -
Un nouveau paradigme pour le droit du travail
par Adalberto PerulliSOCIAL
6 Janvier 2016
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Des précisions sur la notion de résidence fiscale
par Frédérique PerrotinAFFAIRES -
La cybercriminalité à la fois côté obscur et face cachée du Big Data
par Gérard HaasAFFAIRES
5 Janvier 2016
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La surveillance : une pratique encadrée ? renseignement, écoute, vidéo-protection…
par Anne-Sophie Chavent-LeclèrePÉNAL -
Comptabilité du syndicat des copropriétaires et transparence
par Jacques LaporteIMMOBILIER