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Liste des revues de décembre 2015
24 Décembre 2015
-
L’association du public aux décisions prises par l’administration
par Sébastien SaunierADMINISTRATIF -
Le rôle du juge en cas d’imprévision dans la réforme du droit des contrats
par Nicolas MolfessisCIVIL
23 Décembre 2015
-
La mise en concurrence du contrat de syndic après la loi Macron
par Laurence GuéganIMMOBILIER -
Sur la nature juridique de l’acte spécial de sous-traitance
par Sébastien PalmierADMINISTRATIF
22 Décembre 2015
-
La pratique du client mystère en droit de la concurrence et la loyauté de la preuve
par Hanane SefianeAFFAIRES -
Appartenance syndicale, sexe, âge et inégalités : vers une reconnaissance de la discrimination systémique ?
par Marie Mercat-Bruns et Emmanuelle Boussard-VerrecchiaSOCIAL
21 Décembre 2015
-
La RSE, l’avenir responsable et solidaire des avocats
par Delphine IwensAVOCAT -
La CJUE critique les excès du secret bancaire allemand
par Jérôme Lasserre CapdevilleEUROPÉEN | PÉNAL
18 Décembre 2015
-
TVA immobilière : modification du régime de la livraison à soi-même
par Emmanuel KornprobstIMMOBILIER -
Un an de droit pénal des nouvelles technologies
par Agathe LepagePÉNAL | EUROPÉEN
17 Décembre 2015
-
Adieu le cours d’amphi, adieu notre jeunesse…
par Jean-Pierre BrouillaudADMINISTRATIF | AFFAIRES | CIVIL -
Pour la publication des « portes étroites » devant le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’Etat
par Thomas PerroudADMINISTRATIF
16 Décembre 2015
-
« L’ordre pour être digne d’un statut constitutionnel doit rendre des services exemplaires »
par Frédéric SicardAVOCAT -
Quelle architecture normative dans le rapport « Combrexelle » ?
par Hélène Masse-Dessen et Gilles BélierSOCIAL
15 Décembre 2015
-
Transcription du jugement de divorce et cotitularité du bail
par Frédéric BicheronCIVIL | IMMOBILIER -
E-love génération et protection des données personnelles
par Asmâa MahgoubEUROPÉEN
14 Décembre 2015
-
Le futur droit des marchés publics : entre unité et complexite
par François Llorens et Pierre Soler- CouteauxADMINISTRATIF -
La fiducie en matière environnementale
par Bruno Wertenschlag, Bruno Bacrot et Julien Moreau,IMMOBILIER
11 Décembre 2015
-
Vers une régulation juridique des places de marché de commerce en ligne entre particuliers
par Lêmy D. GodefroyAFFAIRES -
Psychanalyse, inconscient et droit privé
par Xavier HenryAFFAIRES | CIVIL
10 Décembre 2015
-
Le régime des techniques de renseignement
par Gildas RousselPÉNAL -
« Les dotations aux tribunaux de commerce sont insultantes ! »
par Olivia DufourCIVIL
9 Décembre 2015
-
Gérer les risques concurrence dans les opérations de fusion-acquisition
par Marta Giner Asins et Michel PfliegerAFFAIRES -
Le principe de la primauté du droit de l’Union : quelle réalité ?
par Dominique RitlengEUROPÉEN
7 Décembre 2015
-
Google coupable d’abus de position dominante : les carottes sont-elle cuites ?
par Anne-Sophie Choné-GrimaldiAFFAIRES -
Le Québec, un eldorado pour les juristes français ?
par Alice BoivinetAVOCAT
3 Décembre 2015
-
« L’aide juridictionnelle deviendra inéluctablement le mode de traitement le plus fréquent de la défense pénale, on doit se battre pour cela »,
par Hervé TémimeAVOCAT -
Le fonds de travaux dans la copropriété, une fausse bonne idée
par Philippe MalinvaudIMMOBILIER
2 Décembre 2015
-
De l’intérêt de considérer le droit de l’Union européenne de la santé : droit « miroir » ou droit « laboratoire » ?
par Estelle BrossetEUROPÉEN | SOCIAL -
Etrangère au pouvoir du juge constitutionnel, l’injonction ?
par Maxime CharitéADMINISTRATIF
1 Décembre 2015
-
La fiducie en matière environnementale
par Bruno Wertenschlag, Bruno Bacrot et Julien Moreau,CIVIL -
La société de libre partenariat, un nouveau véhicule d’investissement
par Arnaud ReygrobelletCIVIL
