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Liste des revues de novembre 2015
30 Novembre 2015
-
Le monde judiciaire en état d’alerte sur les libertés publiques
par Olivia DufourCIVIL -
L’habilitation familiale: une tutelle adoucie, en la forme et au fond
par Gilles Raoul-CormeilCIVIL
26 Novembre 2015
-
La gestation pour autrui de l’ombre à la lumière
par Isabelle CorpartCIVIL -
Portrait d’un juge d’instruction européen
par Thomas CassutoPÉNAL
25 Novembre 2015
-
La fanfiction : un plagiat toléré ? Une adaptation illicite ? Une création soulevant de multiples questionnements juridiques
par Séverine Dupuy-BussonAFFAIRES -
Réforme des professions juridiques réglementées
par Marie-Laure DussartCIVIL
24 Novembre 2015
-
« Y compris à droit constant, la codification revêt une dimension non seulement formelle mais aussi substantielle »
par Mattias GuyomarCIVIL -
Le décret relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté
par Patrice Lebatteux et Agnès Lebatteux-SimonIMMOBILIER
23 Novembre 2015
-
Logement intermédiaire : retour en arrière ou solution d’avenir ?
par Denis BurckelIMMOBILIER -
Le droit d’artiste-interprète, un droit de plus en plus voisin du droit d’auteur
par Patrick TafforeauAFFAIRES
20 Novembre 2015
-
Les travaux sur parties communes à jouissance privative : financement et responsabilité
par Philippe Marin et Jean-Marc RouxIMMOBILIER -
Le développement économique : un peu d’ordre dans les compétences ?
par Gilles Le ChatelierADMINISTRATIF
19 Novembre 2015
-
Réforme à venir du droit des contrats et des obligations : n’oubliez pas la sécurité juridique !
par Laurent LeveneurCIVIL -
Copie privée : la mémoire des téléphones portables dans la tourmente
par Philippe MouronAFFAIRES
18 Novembre 2015
-
Les oiseaux ont le droit constitutionnel de voler dans le ciel
par Arno KlarsfeldCIVIL -
UberPop (†)
par Laurent GametSOCIAL
17 Novembre 2015
-
Divorce : office du juge et projet de liquidation du régime matrimonial
par Sylvain ThouretCIVIL -
Réformer la Cour de cassation, oui ou non ?
par Philippe MalaurieCIVIL | PÉNAL
16 Novembre 2015
-
L’excuse de provocation
par Alexandra SerinetCIVIL -
La cessation de l’activité d’un copreneur en cours de bail rural
par Franck RousselIMMOBILIER
13 Novembre 2015
-
Contre la « balance des intérêts » : hiérarchie des droits fondamentaux
par Pierre-Yves GautierEUROPÉEN -
Loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement : quels contrôles ?
par Pascale GonodPÉNAL
12 Novembre 2015
-
Production nucléaire d’électricité et monopole
par Pierre SablièreADMINISTRATIF -
Détacher un salarié à l’étranger
par Hadrien Halard et Marguerite BellengerSOCIAL
10 Novembre 2015
-
Le travail dans un marché sans frontières
par Isabelle VacarieSOCIAL -
Le secret professionnel, les avocats et la DGCCRF
par Vincent NioréAVOCAT
9 Novembre 2015
-
Le traitement des données personnelles par les entreprises
par Isabelle BeyneixCIVIL -
La transaction par officier judiciaire ou TOPJ
par Camille MiansoniPÉNAL
6 Novembre 2015
-
La notion d’obligation dans le projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
par Najib Hage-ChahineCIVIL -
La simplification du droit des affaires
par Benoît LecourtAFFAIRES
5 Novembre 2015
-
Loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne : tout ça pour ça ?
par Cédric RibeyrePÉNAL | EUROPÉEN -
L’exercice en société des professions libérales essentiellement juridiques dans la loi Macron
par Gilbert ParleaniAVOCAT | CIVIL
4 Novembre 2015
-
Action publique et transition énergétique
par Fabien TessonADMINISTRATIF -
La gestation pour autrui de l’ombre à la lumière – Entre droit français et réalités étrangères
par Isabelle CorpartCIVIL
3 Novembre 2015
-
Référé précontractuel : le juge territorialement compétent est, en principe, celui du lieu d’exécution du contrat
par Sylvain HulADMINISTRATIF -
« C’est à l’État qu’il appartient de financer la solidarité »
par Marc BolletAVOCAT
2 Novembre 2015
-
Un an de droit pénal fiscal et douanier (septembre 2014 - août 2015)
par Stéphane DetrazPÉNAL -
L’habillage juridique de solutions discriminatoires contre les VTC et l’avenir du modèle Uber
par Dominique Gency-TandonnetAFFAIRES
