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Liste des revues d'octobre 2015
29 Octobre 2015
-
Loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne : tout ça pour ça ?
par Cédric RibeyrePÉNAL -
L’action de groupe et la réparation des dommages de consommation : bilan d’étape et préconisations
par Maria José Azar-Baud et Suzanne CarvalAFFAIRES
28 Octobre 2015
-
Les exceptions au droit d’auteur sur les œuvres d’art
par Camille MaréchalAFFAIRES -
Le procès équitable en matière contraventionnelle
par Catherine Krief-SemitkoPÉNAL
27 Octobre 2015
-
Vers des nouveaux paradigmes du droit dans l’économie numérique
par Luc-Marie AugagneurCIVIL -
Les biens sans maître et présumés sans maître
par Serge LamiauxCIVIL
26 Octobre 2015
-
Quel droit à la participation après la mise en place de la représentation universelle ?
par Sophie Béroud et Marie-Laure MorinSOCIAL -
La politique d’asile de l’Union européenne, de la crise à la mutation
par Henri LabayleEUROPÉEN
23 Octobre 2015
-
La dépossession forcée de l’associé majoritaire d’une entreprise en difficulté
par Georges TeboulAFFAIRES -
Loi Macron : le point de vue de l’Autorité de la concurrence
par Bruno LasserreAFFAIRES
22 Octobre 2015
-
La nécessaire réforme des peines d’emprisonnement encourues « illégales »
par Rémi Lorrain et Christophe IngrainPÉNAL -
Etat civil des enfants nés d’une convention de maternité pour autrui : panorama
par Frédérique Granet-LambrechtsCIVIL
21 Octobre 2015
-
Ne bis in idem : un principe simple, une mise en œuvre complexe
par Olivia DufourAFFAIRES -
L’interdiction des discriminations fondées sur le sexe, outil de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’ordre juridique de l’Union européenne
par Laetitia AllartEUROPÉEN
20 Octobre 2015
-
Les lanceurs d’alerte
par Noëlle LenoirADMINISTRATIF | AFFAIRES | CIVIL -
Travaux de construction et dumping social : stop à la concurrence déloyale
par Séverin AbbatucciIMMOBILIER
19 Octobre 2015
-
Dossier : A la recherche de la peine perdue…
par un collectif d'auteursPÉNAL | EUROPÉEN -
Contentieux des élections municipales 2014
par Louis Dutheillet de Lamothe et Guillaume OdinetADMINISTRATIF
16 Octobre 2015
-
Bail hôtelier : ces travaux auxquels le bailleur ne peut s’opposer
par Yves RouquetAFFAIRES | IMMOBILIER -
Repenser la motivation des arrêts de la Cour de cassation ?
par Pascale DeumierCIVIL
15 Octobre 2015
-
Le mandat de vote, entre certitudes et incertitudes
par Christelle Coutant-LapalusIMMOBILIER -
Loi Florange, une loi anti-OPA ?
par François Barrière et Charles de RéalsAFFAIRES
14 Octobre 2015
-
Pour la création d’une qualification unique de harcèlement
par Mickaël BenillouchePÉNAL | EUROPÉEN -
La bonne paye
par Emmanuelle BadinAVOCAT
13 Octobre 2015
-
Cybercriminalité
par Xavier LéonettiPÉNAL | EUROPÉEN -
Le contrôle de la capacité des candidats
par Mathieu LoriouADMINISTRATIF
12 Octobre 2015
-
Florent Verdier, l’avocat des recalés de la fac
par Caroline BrizardAVOCAT -
La réforme du droit d’asile
par Sabine CorneloupADMINISTRATIF
9 Octobre 2015
-
Application du droit de l’Union par les juridictions administratives
par Grégory KalflècheADMINISTRATIF | EUROPÉEN -
L’investissement éthique
par Elisabeth ForgetAFFAIRES
8 Octobre 2015
-
La cession de dette dans le projet de réforme du régime général des obligations
par Jean-Denis PellierCIVIL
7 Octobre 2015
-
La loi de 1965 à la croisée des chemins
par Hugues Périnet-MarquetIMMOBILIER -
Surpopulation carcérale : le recul de la Cour européenne des droits de l’homme
par Anne-Gaëlle RobertPÉNAL
6 Octobre 2015
-
La délinquance économique dans le viseur du parquet général de Paris
par Olivia DufourPÉNAL | EUROPÉEN -
Le délit d’obsolescence programmée
par Anne-Cécile MartinAFFAIRES
5 Octobre 2015
-
Analyse économique du droit de la famille par le prisme du droit fiscal de la famille
par Frédéric DouetCIVIL -
Le contentieux de l’éxecution des marchés publics : étape par étape
par Marc de MonsembernardADMINISTRATIF
2 Octobre 2015
-
De l’indépendance de l’avocat en droit constitutionnel français
par Frédéric Sicard et Aymard de La Ferté-SénectèreAVOCAT -
Droit pénal et principe de précaution
par Emmanuel DreyerPÉNAL | EUROPÉEN
1 Octobre 2015
-
Volet « concurrence » de la loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
par Pierre ArhelAFFAIRES -
En appel d’offres, trompe qui peut ?
par Olivier AgnusADMINISTRATIF
8 Septembre 2015 - 8 Octobre 2015
-
Droit des baux commerciaux
par Jean-Denis Barbier, Charles-Édouard Brault, André Jacquin, Françoise Maigné-Gaborit et Rémi Conseil,AFFAIRES | IMMOBILIER
