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Liste des revues de septembre 2015
30 Septembre 2015
-
L’ordonnance du 23 juillet 2015 sur les marchés publics
par Stéphane BraconnierADMINISTRATIF -
La réforme du dialogue social : une loi en manque d’inspiration
par Cécile NicodSOCIAL
29 Septembre 2015
-
Paris : le rappeur Passi fait une virée nocturne au palais de justice
par Pierre de Cossette avec C. B.AVOCAT -
La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances de l’article 1244-4 du code civil : vers une exécution participative ?
par Ludovic LauvergnatCIVIL
28 Septembre 2015
-
L’« ubérisation » du droit démystifiée par la philosophie
par Luc-Marie AugagneurAVOCAT -
Les dispositions de la loi Macron sur le travail le dimanche et le travail de nuit
par Marc VéricelSOCIAL
25 Septembre 2015
-
Du rififi à la FIFA
par Jean-Christophe RodaAFFAIRES
24 Septembre 2015
-
AU TRIBUNAL DE L’INTERNET ! Faut-il se méfier de l’uberisation du droit ?
par Laurence Neuer et Anne-Sophie JahnAVOCAT -
Le jeu des clauses résolutoires dans les contrats de VIC
par Jean-Philippe TricoireIMMOBILIER -
Copropriété et baux dans la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
par Joël MonégerAFFAIRES | IMMOBILIER
23 Septembre 2015
-
Sur l’érosion de l’intérêt général en droit du travail
par Bernard TeyssiéSOCIAL -
La responsabilité des professionnels du métrage dans le cadre de la loi Carrez
par Delphine LanzaraIMMOBILIER
22 Septembre 2015
-
La liberté confessionnelle en prison
par Aline GonzalezADMINISTRATIF -
La détention provisoire en cas de renvoi du dossier d’information pour régularisation de la procédure
par Christian GuéryPÉNAL
21 Septembre 2015
-
L’apologie et la provocation au terrorisme dans le Code pénal : étude critique et premier bilan
PÉNAL -
Délit d’entremise en vue de la maternité pour autrui
par Béatrice ChapleauPÉNAL | CIVIL
18 Septembre 2015
-
Sécuriser ses opérations de mécénat
par Frédérique PerrotinADMINISTRATIF -
Avocats, un territoire à investir : le conseil patrimonial aux familles recomposées
par Nathalie LevillainAVOCAT
17 Septembre 2015
-
Fixation du loyer initial dans les « zones tendues »
par Jacques LafondIMMOBILIER -
Communautarisme (religieux) et droit du travail
par Frédéric GéaSOCIAL
16 Septembre 2015
-
Loi renseignement : des avocats franco-américains dénoncent la PPL sur la surveillance internationale
par Marc ReesEUROPÉEN | AVOCAT -
« Liquidation des régimes patrimoniaux » : Les créances entre époux séparés de biens : une neutralisation échevelée ou maîtrisée ?
par Stéphane DavidCIVIL
15 Septembre 2015
-
« L’avocat est davantage en danger dans les pays développés que dans les pays émergents »
par Jean-Jacques UetwillerAVOCAT -
La responsabilité du prêteur dans le financement du CCMI
par Martine Boccara et Jean-Michel BerlyIMMOBILIER
14 Septembre 2015
-
Le renseignement français n’est plus hors-la-loi
par Olivier DESAULNAY et Romain OLLARDPÉNAL -
Ingérence dans le droit au respect de la vie privée et nullité des actes de procédure : le grief fait-il la qualité pour agir ?
par François FourmentCIVIL
11 Septembre 2015
-
Pour une liberté surveillée des tests génétiques
par Bernard PerbalSOCIAL -
Témoignage des descendants : pas d’extension de la prohibition civile à la procédure pénale
par Sylvain ThouretAVOCAT | CIVIL | PÉNAL
10 Septembre 2015
-
L’exacte écriture des noms de famille : un faux détail
par Jean-Pierre GridelAFFAIRES | CIVIL -
Contrats à objet immobilier et de travaux : le critère de l’objet principal, critère second
par Etienne Fatôme et Laurent RicherADMINISTRATIF
9 Septembre 2015
-
L’action en requalification en bail commercial
par Frédéric BérengerAFFAIRES | IMMOBILIER -
La publicité trompeuse à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne
par Javier LeteAFFAIRES | PÉNAL
8 Septembre 2015 - 8 Octobre 2015
-
Droit des baux commerciaux
par Jean-Denis Barbier, Charles-Édouard Brault, André Jacquin, Françoise Maigné-Gaborit et Rémi Conseil,AFFAIRES | IMMOBILIER
8 Septembre 2015
-
Déontologie, contrôle et discipline des professionnels de l’immobilier : de la loi de la jungle à la jungle des lois
par Maurice Feferman et Yehudi PelosiIMMOBILIER
7 Septembre 2015
-
Le prix négatif dans les marchés publics
par Martin MoralesADMINISTRATIF -
Les biens propres par nature de l’article 1404 du Code civil
par Corinne BoismainCIVIL
4 Septembre 2015
-
Une réforme pour la Cour de cassation ?
par Vincent RebeyrolCIVIL -
L’assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux de l’entreprise
par Alexandra Cohen-Jonathan et Kami HaeriAFFAIRES
3 Septembre 2015
-
La requalification par modification du modus operandi au sein du même article : quelques complications pour les juridictions correctionnelles
par Christian GuéryPÉNAL -
Étude du rapport annuel 2014 de la Cour de cassation : le temps
par Cécile ChainaisPÉNAL | CIVIL
2 Septembre 2015
-
L’interrogatoire au stade policier. A propos d’un concept oublié
par Amane GogorzaPÉNAL -
La responsabilité des professionnels du métrage dans le cadre de la loi Carrez
par Delphine LanzaraIMMOBILIER
1 Septembre 2015
-
Premier bilan du parquet national financier
par Eliane HoulettePÉNAL -
Que faire des modifications de l’article 56 du code de procédure civile ?
par Jean-Édouard Robiou du PontAVOCAT | CIVIL
