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Le quotidien du droit en ligne

Camille Castiel

L’asile en France vu par la Cour des comptes

La Cour des comptes a publié, le 6 mai, son rapport sur L’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères visant  les différents dispositifs et procédures prévus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Cette évaluation semble parfois modérée parfois sévère mais constate presque systématiquement des évolutions positives tout en appelant à des efforts supplémentaires pour atteindre les objectifs.

Enregistrement des demandes d’asile en Île-de-France : condamnation de principe de l’administration

Le juge des référés du Conseil d’État a ordonné au ministre de l’intérieur de rétablir l’enregistrement des demandes d’asile, en priorité de celles émanant des personnes les plus vulnérables et, à l’Office français de l’immigration et de l’intégration, de rétablir dans cette mesure le fonctionnement de sa plateforme téléphonique.

L’enregistrement des demandes d’asile va devoir reprendre en Île-de-France

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a enjoint le rétablissement du dispositif d’enregistrement des demandes d’asile en Île-de-France.