Sajjad Hasnaoui-Dufrenne

La thérianthropie, instrument de critique politique admissible

Viole l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme la condamnation pénale de l’artiste contestataire auteur d’un collage visant à critiquer la politique du Premier ministre Turc en représentant ce dernier sous les traits d’un chien tenu en laisse par une puissance étrangère.

Enregistrements Bettencourt diffusés par Mediapart : la CEDH tente de museler les « chiens de garde de la démocratie »

L’injonction faite à Mediapart en référé de retirer de son site des extraits d’enregistrements illicites réalisés au domicile de Liliane Bettencourt n’a pas violé l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Diffamation publique envers un corps constitué : retour sur l’exigence de délibération préalable de l’assemblée générale

Lorsque les poursuites pour diffamation envers un corps constitué n’ont pas été précédées de la délibération de l’assemblée générale prévue par l’article 48, 1°, de la loi du 29 juillet 1881, les juges doivent relever d’office l’irrecevabilité de la constitution de partie civile et constater que la juridiction n’est pas valablement saisie.

Affaire Benalla : une occasion manquée de garantir le principe de loyauté de la preuve

L’incertitude entourant les conditions de recueil d’un élément de preuve versé dans le cadre d’une information judiciaire ne constitue pas une cause de nullité de procédure.