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Travail | Télétravail

Télétravail : l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur est-elle soluble dans la vie privée du salarié ?

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Il résulte des articles 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales, 7 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, 9 du code civil, et L. 4121-1, L. 4121-2, L. 4624-3 et L. 4624-6 du code du travail, d’une part que l’usage fait par le salarié de son domicile relève de sa vie privée et qu’il est en droit d’en refuser l’accès, d’autre part que, tenu de prendre en compte les avis, les indications ou propositions émises par le médecin du travail, l’employeur qui n’a pas exercé le recours prévu par l’article L. 4624-7 du code du travail ne peut refuser la mise en place d’un télétravail préconisé par le médecin du travail au titre d’un aménagement du poste au seul motif que le salarié a refusé une visite de son domicile par l’employeur. Doit être censuré l’arrêt qui retient l’absence de manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, alors qu’il résultait de ses constatations que celui-ci avait refusé la mise en place du télétravail préconisé par le médecin du travail au seul motif que la salariée s’était opposée à la visite de son domicile.

par Stéphane Bloch, Avocat associé, Ogletree Deakins, cabinet dédié au droit social
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Égalité de traitement : le télétravail n’est pas un motif suffisant d’exclusion du bénéfice des titres-restaurant

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L’employeur ne peut conditionner l’attribution de titres-restaurant au seul travail sur site. Par deux décisions du 8 octobre 2025, la chambre sociale met fin au débat judiciaire.

par Sonia Norval-Grivet, Magistrate
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Télétravail et indemnité d’occupation du domicile : la Cour de cassation apporte des précisions

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L’occupation du domicile du salarié à des fins professionnelles constitue une immixtion dans sa vie privée, permettant de prétendre à une indemnité dès lors qu’un local professionnel n’est pas mis effectivement à sa disposition ou qu’il a été convenu que le travail s’effectue sous la forme du télétravail.

par Pauline Dumortier, Avocat counsel, Avanty avocats
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