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Le quotidien du droit en ligne

Basile Ader, Avocat associé, August&Debouzy, Directeur de la rédaction de Légipresse

Le décret du 31 mars 2022 sur les procès filmés : encore beaucoup d’interrogations…

Interdites de salles d’audience depuis une loi de 1954 et les bousculades des reporters et photographes dans la cour d’assises trop exiguë de Digne lors du procès Dominici, les caméras sont donc, en principe, de retour depuis la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, promulguée le 22 décembre dernier1.

[Tribune] La loi pour « la confiance dans l’institution judiciaire » et la presse

Notre procédure pénale est un éternel chantier. Chaque législature connaît Sa grande réforme1. Et, souvent celle-ci touche incidemment au droit de la presse. La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, promulguée le 22 décembre dernier, ne déroge pas à la règle2.