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Le quotidien du droit en ligne

Vincent Giovannini, Docteur en droit (CDE, UR 4224), Aix-Marseille Université

Épilogue dans l’affaire Amazon

Le 20 décembre 2022, la Commission a accepté les engagements d’Amazon de ne pas utiliser les données des vendeurs sur sa place de marché pour ses propres activités de détail et d’accorder un accès non discriminatoire à la Buy Box (« boîte d’achat ») et au programme Prime.

FIFA/UEFA contre European Superleague Company : 1-0 pour le « modèle sportif européen »

Dans ses conclusions, l’avocat général Rantos considère que les règles de la FIFA et de l’UEFA soumettant toute nouvelle compétition à une autorisation préalable ainsi que les sanctions potentielles encourues par les participants « dissidents » sont compatibles avec les articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.