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Le quotidien du droit en ligne

Elodie Migliore, Doctorante au CEIPI, Université de Strasbourg

Règlement européen sur l’intelligence artificielle : après la discorde sur la régulation des modèles de fondation, un accord provisoire conclu

Après trente-six heures de négociations, les négociateurs du Conseil de l’Union européenne et du Parlement européen sont parvenus, le 9 décembre 2023, à un accord politique provisoire sur le règlement européen de l’intelligence artificielle, une tâche qui était loin d’être gagnée après les derniers débats sur la régulation des modèles de fondation. L’occasion de revenir sur les discussions suscitées par les modèles de fondation et l’accord provisoire conclu.

Fin de la grève des scénaristes américains : quand l’union fait la force

La grève des scénaristes américains a agité tout Hollywood pendant plusieurs mois, et est devenue une des grèves majeures de cette industrie. Après 146 jours, cette dernière prend fin avec de nombreuses évolutions positives : revalorisation des minimums salariaux, encadrement de l’utilisation de l’intelligence artificielle ou encore imposition d’un minimum d’employés et de durées d’engagement minimum.

Proposition de loi visant à encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur : une initiative louable mais perfectible

Le 12 septembre 2023, une nouvelle proposition de loi visant à encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur a été déposée. Cette dernière propose de compléter le code de la propriété intellectuelle pour permettre aux artistes une meilleure prise en compte de leurs droits face au développement des IA génératives. Si cette initiative est louable, les ajouts proposés par les députés se heurtent à certaines difficultés, notamment sur le plan technique.

Digital Services Act et notion de très grandes plateformes : après la publication de la plainte de Zalando, Amazon conteste à son tour

Le 25 août 2023, le Digital Services Act (DSA) est entré en vigueur pour les dix-neuf très grandes plateformes et très grands moteurs de recherche désignés par la Commission européenne. Une désignation qui n’emporte pas l’approbation de tous les acteurs concernés. Après la contestation de Zalando, publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 4 septembre, Amazon conteste également cette qualification. Une différence d’attitude notable avec certaines autres plateformes, qui semblent accueillir la nouvelle avec moins de défiance, comme le montre TikTok.