Yann Basire, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg Directeur général du CEIPI et membre du laboratoire de recherche du CEIPI (UR 4375)

Affaire Neoperl : entre représentation et distinctivité, il ne faut pas choisir !

Rares sont aujourd’hui les décisions de la Cour de justice rendues en droit des marques sur pourvoi. C’est pourquoi et naturellement, celles-ci méritent une attention particulière, même si, avouons-le, nous nous serions bien passés – à titre personnel – de l’arrêt du 23 janvier 2025 rendu dans l’affaire C-93/23 P.

Affaire Fauré Le Page 1717 : quand la Cour de cassation interroge une nouvelle fois la Cour de justice sur la question de la déceptivité

Et de trois ! Pour la troisième fois en moins de six mois, la Cour de cassation décide d’interroger par voie de question préjudicielle la Cour de justice afin qu’elle se prononce sur l’interprétation à donner à l’une des dispositions de la directive (UE) 2015/2436 (Com. 10 janv. 2024, n° 21-23.45, Prop. intell. 2024, n° 92, p. 60, obs. J. Canlorbe). Plus encore, après une question posée à propos de la potentielle déceptivité d’une marque composée par un nom de famille (Com. 28 févr. 2024, n° 22-23.833, Dalloz actualité, 12 mars 2024, obs. Y. Basire), la chambre commerciale...

Déchéance pour usage déceptif d’une marque patronymique : nouvel épisode dans la saga de Castelbajac

La saga de Castelbajac n’en finit plus d’alimenter la jurisprudence. Un peu plus de dix jours après une décision de la division d’annulation de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO 15 févr. 2024, n° C 57 071, Blip !, 4 mars 2024, obs. L. Desgrandchamps) prononçant la nullité de marque de l’...