Yann Basire, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg, Directeur général du CEIPI et membre du laboratoire de recherche du CEIPI (UR 4375)

De l’importance de la perception du consommateur moyen dans le cadre de la comparaison des signes

Dans une double décision du 17 décembre 2024, la première chambre de recours de l’EUIPO est venue infirmer l’analyse de la division d’opposition dans le cadre du conflit opposant la société Christian Dior à la société Twinset.

La suppression de la marque d’autrui sur un produit : atteinte au droit ou non ?

Dans son jugement du 15 novembre 2024, le tribunal judiciaire vient apporter quelques éléments de réflexion intéressants sur le sujet de la suppression de marque. Dans cette affaire, le titulaire d’une marque verbale de l’Union européenne, la société Kible, reprochait à un concurrent, la société Tali, d’avoir publié une vidéo sur Youtube dans laquelle ce dernier présentait un boîtier de géolocalisation qui serait, en réalité, un produit commercialisé par la société Kible. La marque apposée sur le boitier aurait, ainsi, été supprimée et remplacée par une autre marque. La Société...